Conditions d'utilisation

1. Le service

Konvo permet à une boîte de production de préparer des call sheets, de les envoyer par courriel à son équipe et de suivre les ouvertures et les confirmations de réception. Les membres de l'équipe consultent la call sheet par un lien personnel, sans créer de compte.

Nous pouvons améliorer le service et en modifier les fonctions. Si un changement retire une fonction essentielle à votre abonnement, nous vous en avisons au moins 30 jours à l'avance.

2. Votre compte

• Vous devez être majeur et fournir des renseignements exacts et à jour.
• Chaque abonnement donne accès à un compte utilisateur. Gardez votre mot de passe confidentiel : vous êtes responsable des activités faites avec votre compte.
• Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Prix, essai gratuit et paiement

• L'abonnement coûte 10 $ CAD par mois par compte. Les taxes applicables (TPS et TVQ, ou TVH selon la province de facturation) s'ajoutent au prix.
• Le premier abonnement comprend un essai gratuit de 7 jours. Une carte de paiement est exigée à l'inscription, mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai.
• À la fin de l'essai, l'abonnement commence automatiquement : la carte est débitée du prix mensuel, taxes en sus, puis à la même date chaque mois, jusqu'à l'annulation.
• Les paiements sont traités par Stripe. Konvo ne voit ni ne conserve le numéro complet de votre carte. Vos factures sont accessibles dans la section Compte.
• Si un paiement échoue, Stripe tente de nouveau le prélèvement. Faute de paiement, l'accès à l'application peut être suspendu jusqu'au règlement.

4. Changement de prix

Nous pouvons modifier le prix de l'abonnement. Nous vous transmettons alors un avis écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, qui indique le prix actuel, le nouveau prix et la date du changement. Vous pouvez refuser la modification et annuler l'abonnement sans frais ni pénalité, au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

5. Annulation et remboursement

• Vous pouvez annuler en tout temps dans Compte, en choisissant « Annuler l'abonnement ».
• L'annulation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez l'accès jusque-là et aucun autre montant n'est prélevé. Vous pouvez réactiver l'abonnement avant cette date.
• Si vous annulez pendant l'essai gratuit, aucun montant n'est prélevé.
• Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf lorsque la loi le prévoit.

6. Vos contenus et les renseignements de votre équipe

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez ou téléversez (call sheets, répertoire, logo, documents). Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux personnes que vous choisissez, dans la mesure nécessaire pour fournir le service.

Lorsque vous inscrivez des renseignements sur des pigistes ou d'autres personnes (coordonnées, poste, heure d'appel, allergies, notes), vous devez les avoir obtenus légalement et avoir informé ces personnes de leur utilisation. Pour un renseignement sensible, comme une allergie ou une restriction alimentaire, vous devez obtenir le consentement exprès de la personne. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale.

Konvo traite ces renseignements pour votre compte et selon vos instructions, conformément à la politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser Konvo à des fins illégales ou pour transmettre un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• envoyer des messages publicitaires ou sans lien avec vos productions : les courriels envoyés par Konvo doivent porter sur vos tournages, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel;
• tenter d'accéder aux données d'autres clients, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le service;
• copier, revendre ou décompiler le logiciel, ou y accéder par des moyens automatisés non autorisés.

8. Renseignements fournis à titre indicatif

Certains renseignements sont proposés automatiquement à partir de sources tierces : hôpital le plus proche, itinéraires, météo, lever et coucher du soleil (OpenStreetMap, Open-Meteo et services associés). Ils sont fournis à titre indicatif. Vérifiez-les avant l'envoi, en particulier les renseignements d'urgence et de sécurité, qui demeurent sous la responsabilité de la production.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, le nom et les marques de Konvo nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Les Conditions vous donnent un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service pendant votre abonnement, et aucun autre droit.

10. Disponibilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Konvo soit accessible en tout temps, mais le service peut être interrompu pour de l'entretien, une mise à jour ou une panne d'un fournisseur. Nous ne garantissons pas un service sans interruption ni erreur. Conservez une copie (PDF) des call sheets essentielles à vos tournages.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois précédant l'événement qui y donne lieu, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de profits ou de données.

Ces limites ne s'appliquent pas au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde, et ne restreignent pas les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Suspension et fermeture du compte

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux Conditions, notamment un défaut de paiement, une fraude ou une utilisation qui met en danger le service ou d'autres personnes. Sauf urgence, nous vous en avisons d'abord et vous laissons l'occasion de corriger la situation.

Après la fin de l'abonnement, vous pouvez demander une copie de vos données. Elles sont ensuite supprimées selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions. Pour toute modification importante, nous vous transmettons un avis par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec le texte de la nouvelle clause et celui de la clause modifiée. Vous pouvez la refuser en annulant votre abonnement sans frais.

14. Consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, cette loi s'applique et prévaut sur toute clause incompatible des Conditions.

15. Langue

Les Conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise est offerte pour votre commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.

16. Droit applicable

Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve du droit d'un consommateur de s'adresser au tribunal de son domicile.

17. Nous joindre

[Raison sociale de l'entreprise], [Adresse du siège]

Courriel : [Courriel de soutien]. Vous pouvez aussi nous écrire par le formulaire de contact.